Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel – et la CNSA.
Chaque année, la CNSA verse aux départements une dotation pour le fonctionnement des MDPH. En 2023, l’enveloppe globale du concours s’établit à 96,432 millions d’euros, en augmentation de près de 3,3 millions d’euros par rapport à 2022.
Le mécanisme de répartition de ce concours entre les départements repose sur une part fixe (composée de cinq critères) et une part variable (composée de trois critères). Les articles L223-8 et du R178-3 et suivants du code de la sécurité sociale précisent les modalités d'application et de répartition.
Depuis 2017, la CNSA attribue également les crédits de l’État aux MDPH pour financer les postes vacants suite au départ de personnel mis à disposition par l'État, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. Ces crédits complètent le concours habituellement versé par la CNSA. En 2022, la CNSA a ainsi versé 79,17 millions d’euros aux MDPH à ce titre.
Documents à télécharger
Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH - année 2022 (PDF, 1.05 Mo)Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH pour l'année 2023 (PDF, 2.7 Mo)Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux MDPH (PDF, 159.79 Ko)Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH pour l'année 2022 (PDF, 6.58 Mo)
Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH pour l'année 2022 - accessible (DOC, 198 Ko)Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH - année 2021 (PDF, 1.61 Mo)Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH 2021 - accessible (DOC, 174.5 Ko)Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH pour l'année 2021 (PDF, 5.68 Mo)Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH pour l'année 2021 - accessible (DOC, 197.5 Ko)