Programme SI commun MDPH

Le programme système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) consiste à moderniser le fonctionnement des MDPH, à faciliter la transmission d’informations à leurs partenaires et à simplifier leurs relations avec les usagers.

Concrètement, il s’agit d’harmoniser l’informatisation des processus métier au sein des MDPH allant de l’instruction de la demande jusqu’au suivi des décisions et d’automatiser les échanges avec ses partenaires : la Caisse nationale d’allocations familiales, l’Imprimerie nationale, les agences régionales de santé (ARS), les établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’Éducation nationale, Pôle emploi et la CNSA. 97 MDPH ont aujourd’hui une solution labellisée pour leur cœur de métier. La prochaine étape est de poursuivre la dématérialisation et l’automatisation des échanges avec leurs partenaires.

Parallèlement, le système d’information des MDPH est progressivement connecté au téléservice « MDPH en ligne ». Avec ce téléservice, les personnes handicapées peuvent déposer une demande dématérialisée et, dès la fin de l’année 2020, elles auront également la possibilité de suivre l’avancement de leur demande sur leur espace personnel.

La poursuite de la dématérialisation et de l’automatisation des échanges avec les partenaires et avec MDPH en ligne s’inscrit dans la feuille de route MDPH 2022 (nouvelle fenêtre). Le déploiement de ces nouvelles fonctionnalités est prévu pour début 2021.

Une labellisation et des contrôles de conformité (des tests avec les MDPH pilotes) garantissent la qualité des solutions informatiques utilisées par les MDPH.

Publié le : 24 novembre 2020
Mis à jour le : 24 novembre 2020

Le programme système d’information (SI) commun des maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) vise à moderniser, à harmoniser et à simplifier l’ensemble des processus métier qui permettent aux MDPH d’instruire et de suivre les demandes de leurs usagers, mais également l’ensemble des échanges avec leurs partenaires : 

Publié le : 23 novembre 2020
Mis à jour le : 21 novembre 2022

2018-2021 : le palier 1 du déploiement du programme

Le palier 1 a permis d’harmoniser les processus métiers des MDPH, depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision, adressée à l’usager dans le tronc commun.

Le programme d’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est mené par paliers . Chaque palier correspond à un périmètre de fonctionnalités de l’outil métier. Le palier 1 a été déployé de fin 2018 à 2021. Les travaux préparatoires au palier 2 ont débuté dès 2018, en lien avec les MDPH, les départements, les partenaires et les éditeurs. Sa mise en service a démarré progressivement à partir de 2021.

Publié le : 22 novembre 2020
Mis à jour le : 24 novembre 2020

La phase 1 (2018-2020) : harmoniser les processus

La phase 1 du programme SI MDPH a permis d’expliciter et d’harmoniser les principes clés et les étapes métiers de chaque processus depuis l’instruction des demandes jusqu’au suivi des décisions. 

Le tronc commun est le cœur du système d’information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il décrit les grands processus de traitement d’une demande de compensation, de l’instruction jusqu’au suivi des décisions. 

Publié le : 21 novembre 2020
Mis à jour le : 29 juin 2022

La phase 1 (2018-2020) : le déploiement de MDPH en ligne

La CNSA a proposé le téléservice MDPH en ligne (nouvelle fenêtre) aux MDPH en 2019.

Comme les autres administrations, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont obligation de mettre à disposition de leurs usagers un téléservice permettant de faire une demande en ligne et d’y joindre les pièces nécessaires de manière dématérialisée. Pour les y aider, la CNSA a mis à disposition gratuitement le téléservice « MDPH en ligne » dès janvier 2019.

Publié le : 20 novembre 2020
Mis à jour le : 08 novembre 2021

Cet outil participe à la simplification du parcours de scolarisation des enfants en situation de handicap en :

Le livret de parcours inclusif, co-piloté par le ministère de l’Éducation nationale centralise les informations relatives à l’élève, à son parcours et aux aménagements ou accompagnements mis en place (programme personnalisé de réussite éducative, projet d’accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, GEVA-Sco…). Il est prévu dans la phase 2 du déploiement du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées.

Publié le : 20 novembre 2020
Mis à jour le : 15 mars 2022

L’outil de suivi des orientations est la passerelle entre le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et celui des établissements. Il est connecté au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et dialogue également avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social. La CNSA accompagne les acteurs de terrain dans son déploiement.

Publié le : 25 février 2019
Mis à jour le : 15 février 2022

Les premières fonctionnalités attendues des logiciels, celles correspondant au palier 1 du programme SI MDPH, ont été définies en 2016 et 2017. Elles ont été traduites dans les référentiels fonctionnels et techniques en 2017.

L’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) repose sur des fonctionnalités communes de leurs logiciels. L’un des aspects du programme consiste à définir les fonctionnalités attendues par la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie (CNSA), les MDPH, les départements, les agences régionales de santé, les établissements et services médico-sociaux, les éditeurs, puis à les traduire dans des référentiels métiers à destination des équipes des MDPH, et des référentiels fonctionnels et techniques à destination des éditeurs et des MDPH autonomes dans la conception de leur logiciel.

Publié le : 24 février 2019
Mis à jour le : 31 janvier 2022

Le label SI commun MDPH atteste de la conformité des solutions présentées à la labellisation par les maitres d’œuvre à l’ensemble des exigences fonctionnelles obligatoires. Les solutions de 4 éditeurs et de 2 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) autonomes sont labellisées. La première phase de labellisation a été conduite en 2018 et 2019.  Le programme de contrôle continu se poursuit tout au long des paliers d’harmonisation des SI MDPH, à chaque publication de nouvelles exigences fonctionnelles.

Publié le : 30 janvier 2019
Mis à jour le : 24 novembre 2020

Pour l’organisation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le système d’information commun est stratégique. Il est synonyme d’efficience et de simplification de leurs missions, d’harmonisation des pratiques professionnelles, d’automatisation des échanges avec leurs partenaires et d’accompagnement à la mise en œuvre de projets structurants.

Publié le : 28 janvier 2019
Mis à jour le : 24 novembre 2020

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) se modernisent pour améliorer le service rendu aux personnes handicapées et à leurs familles.

Cette modernisation est indispensable pour faire face à l’augmentation des demandes - plus de 4,5 millions de demandes chaque année - et simplifier le parcours des personnes.

L’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a permis de simplifier certaines procédures pour les personnes handicapées, de garantir une équité de traitement et de réduire les délais de réponse. Le processus de simplification continue avec la phase 2 du déploiement du système d’information commun : poursuite de la dématérialisation et de l’automatisation des échanges. 

Articles sur le même thème

Retour en haut