Le Conseil scientifique

Rôle et modalités de fonctionnement

Principalement positionné par le passé dans un rôle d’animateur de la communauté scientifique de l’autonomie alors en cours de structuration, le rôle du Conseil scientifique est profondément renouvelé avec sa quatrième mandature (2023-2027).

Évoluant en cohérence avec l’enrichissement des missions d’une CNSA devenue caisse nationale de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, il produit des avis destinés à « porter à connaissance » des ressources scientifiques, statistiques et méthodologiques au service de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion, passée entre la CNSA et l’État, et de la pertinence des politiques de l’autonomie.    

Afin de contribuer pleinement à l’action de la CNSA, dans le respect des textes juridiques, il est saisi chaque année par la direction générale de la Caisse pour avis, de l’ensemble des questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion. Cet avis est transmis au Conseil de la Caisse qui en débat.

Il est également saisi par la direction générale et le Conseil de la CNSA pour des avis thématiques sur des enjeux prospectifs du champ de l’autonomie.

Véritable lieu de débats et de réflexion, il travaille en séances plénières et forme, tant que de besoins, des commissions thématiques temporaires.

Fort de son interdisciplinarité, le Conseil scientifique contribue ainsi, en documentant les politiques de l’autonomie, à éclairer la réalisation des priorités de la Caisse et plus généralement l’action publique dans le champ de l’autonomie, ses avis étant rendus publics.

La CNSA bénéficie également de son expertise par la représentation de sa présidente et de son vice-président au Comité d’orientation du Centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie ; ainsi que par sa contribution aux Rencontres « recherche & innovation » organisées tous les deux ans par la CNSA.

Les membres du Conseil scientifique

L’originalité du Conseil scientifique de la CNSA tient à sa pluridisciplinarité et ses expertises multiples. Il est composé de 23 membres.

Il bénéficie des contributions croisées de 12 personnalités qualifiées, universitaires ou chercheurs, issus de toute la France, nommées par arrêté des ministres en charge de l’autonomie et du handicap, et de 11 membres siégeant de droit, représentant un service ministériel, un organisme scientifique, une agence, une société savante ou une autorité indépendante.

Les personnalités qualifiées

Par arrêté du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, en date du 26 mai 2023, sont nommés à la présidence du Conseil scientifique, Myriam WINANCE et à la vice-présidence, Claude JEANDEL :

• Myriam WINANCE, chargée de recherche en sociologie à l'INSERM, rattachée au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3) ;
• Claude JEANDEL, professeur des universités-praticien hospitalier en médecine interne et gériatrie au CHU de Montpellier.

Sont également nommés en qualité d’experts :

• Pierre-Yves BAUDOT, professeur des universités en sociologie et politiste à l'université Paris-Dauphine/PSL ;
• Christophe CAPUANO, professeur des universités en histoire contemporaine à l'université Grenoble-Alpes ;
• Mohamed CHETOUANI, professeur des universités en traitement du signal et apprentissage machine pour les interactions humains-machines à Sorbonne Université ;
• François-Xavier DEVETTER, professeur des universités en sciences économiques à l'université de Lille ;
• Françoise LE BORGNE-UGUEN, professeure des universités en sociologie à l'université de Bretagne-Occidentale ;
• Karine LEFEUVRE, professeure de droit à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ;
• Célia LEMAIRE, professeure agrégée des universités en sciences de gestion à l'iae Lyon - School of Management, université Jean Moulin Lyon 3 ;
• Olivier LIPARI GIRAUD, directeur de recherche en science politique au CNRS, rattaché au laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique du Conservatoire national des arts et métiers (LISE, CNAM-CNRS), Paris ;
• Céline RACIN, maîtresse de conférences en psychopathologie et psychologie clinique à l'université Lumière Lyon 2 ;
• Marie TOULLEC-THERY, maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches en sciences de l'éducation et de la formation à Nantes Université ;

Membres siègeant de droit

Siègent également les membres représentant un ministère ou un organisme :

• HAS (Haute autorité de santé) : Angélique KHALED, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social ;
• DREES (Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques) : Julie LABARTHE, sous-directrice de l'observation de la solidarité (titulaire) ; Layla RICROCH, cheffe du bureau Handicap, dépendance (suppléante) ;
• DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) : Jérôme LÊ, chef du département analyse des métiers et emploi des travailleurs handicapés (titulaire) ; Pierre VILLEDIEU, adjoint au chef du département analyse des métiers et emploi des travailleurs handicapés (suppléant) ;
• DGRI (Direction générale de la recherche et de l'innovation) : Dr. Benoit LAVALLART, chargé de mission ;
• DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) : Laurence DAUPHIN, cheffe du bureau des études statistiques sur les élèves, sous-direction des statistiques et des synthèses ;
• INED (Institut national d’études démographiques) : Roméo FONTAINE, économiste, chargé de recherche ;
• INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) : Pr. Hélène AMIEVA, professeur des universités en psychogérontologie ;
• CNRS (Centre national de la recherche scientifique) : Claude MARTIN, sociologue, directeur de recherche émérite ;
• SFGG (Société française de gériatrie et de gérontologie) : Pr. Sandrine ANDRIEU, professeur des universités - praticien hospitalier en épidémiologie et santé publique
• SOFMER (Société française de médecine physique et de réadaptation) : Pr. Mickaël DINOMAIS, professeur des universités - praticien hospitalier en médecine physique et réadaptation fonctionnelle ;
• Santé Publique France : Tatjana MAKOVSKI, chercheure en santé publique (titulaire) ; Nathalie BELTZER, responsable d’unité (suppléante).